Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1005-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1005/2008
IntituléListes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches
RattachementCHAPITRE V — RECENSEMENT DES NAVIRES DE PÊCHE PRATIQUANT LA PÊCHE INN
Règlement (CE) n° 1005/2008
CHAPITRE V — RECENSEMENT DES NAVIRES DE PÊCHE PRATIQUANT LA PÊCHE INN
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02008R1005-20260110)
Référencearticle 30 du règlement (CE) n° 1005/2008EUR-Lex →
1. Outre les navires de pêche visés à l'article 27, les navires de pêche figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches sont inscrits sur la liste de l’Union des navires INN, conformément à la procédure prévue à l'article 54, paragraphe 2. Le retrait de ces navires de la liste de l’Union des navires INN dépend de la décision prise à leur égard par les organisations régionales de gestion des pêches concernées.
2. Chaque année, lorsqu'elle reçoit des organisations régionales de gestion des pêches les listes des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent des activités de pêche INN, la Commission les notifie aux États membres.
3. La Commission notifie rapidement aux États membres toute adaptation des listes visées au paragraphe 2 du présent article, qu'il s'agisse d'ajouts, de suppressions ou de modifications, et ce au moment où cette adaptation intervient. L'article 37 s'applique aux navires figurant sur les listes INN des organisations régionales de gestion des pêches ainsi adaptées à compter de la notification aux États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.