Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1005-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1005/2008
IntituléAbrogations
RattachementCHAPITRE XII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 1005/2008
CHAPITRE XII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02008R1005-20260110)
Référencearticle 56 du règlement (CE) n° 1005/2008EUR-Lex →
L'article 28 ter, paragraphe 2, les articles 28 sexies, 28 septies et 28 octies, et l'article 31, paragraphe 2 bis, du règlement (CEE) no 2847/93, le règlement (CE) no 1093/94, le règlement (CE) no 1447/1999, les articles 8, 19 bis, 19 ter, 19 quater, 21, 21 ter et 21 quater du règlement (CE) no 1936/2001 ainsi que les articles 26 bis, 28, 29, 30 et 31 du règlement (CE) no 601/2004 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2010.
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.