Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1005-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1005/2008
IntituléANNEXE IV — Déclaration au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système de l’Union destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
RattachementRèglement (CE) n° 1005/2008
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02008R1005-20260110)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 1005/2008EUR-Lex →
NUMÉRO DU DOCUMENT: …
Je confirme que les produits de la pêche transformés: … (description des produits et code de la nomenclature combinée) sont issus de captures effectuées au titre du ou des certificats de capture suivants:
Numéro du certificat de capture
Nom(s) et pavillon(s) du navire
Date(s) de validation
Description de la capture
Poids débarqué total (kg)
Capture transformée (kg)
Produits de la pêche transformés (kg)
Nom et adresse de l'usine de transformation:
…
…
…
Nom et adresse de l'exportateur (s'ils diffèrent de ceux de l'usine de transformation):
…
…
…
Numéro d'agrément de l'usine de transformation:
…
Numéro et date du certificat sanitaire:
…
Responsable de l’usine de transformation:
Signature:
Date:
Lieu:
Approbation par l'autorité compétente:
…
Agent:
Signature et cachet:
Date:
Lieu:
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