Règlement (CE) n° 1008/2008 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02008R1008-20201218, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1008/2008
IntituléExigences en matière d'assurances
Rattachement
CHAPITRE II — LICENCE D'EXPLOITATION
  1. Règlement (CE) n° 1008/2008
  2. CHAPITRE II — LICENCE D'EXPLOITATION
VersionConsolidée au 18/12/2020 (CELEX 02008R1008-20201218)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 1008/2008EUR-Lex →

Nonobstant le règlement (CE) no 785/2004, les transporteurs aériens souscrivent des polices d'assurance couvrant leur responsabilité civile en cas d'accidents à l'égard du courrier.

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