Règlement (CE) n° 1008/2008 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02008R1008-20201218, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1008/2008
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1008/2008
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/12/2020 (CELEX 02008R1008-20201218)
Référencearticle 25 du règlement (CE) n° 1008/2008EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

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