Règlement (CE) n° 1008/2008 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02008R1008-20201218, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1008/2008
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1008/2008
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/12/2020 (CELEX 02008R1008-20201218)
Référencearticle 27 du règlement (CE) n° 1008/2008EUR-Lex →

Les règlements (CEE) no 2407/92, (CE) no 2408/92 et (CE) no 2409/92 sont abrogés.

Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1008-20201218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).