1. Informations à fournir par un transporteur qui demande une licence pour la première fois en ce qui concerne sa capacité financière
1. 1. Les documents financiers et comptables internes les plus récents et, s'ils sont disponibles, les comptes certifiés de l'exercice financier précédent.
1. 2. Un bilan et un compte de résultats prévisionnels pour les trois années suivantes.
1. 3. La base sur laquelle sont établies les dépenses et recettes prévisionnelles pour des postes tels que carburant, tarifs, salaires, entretien, amortissements, fluctuations des taux de change, redevances aéroportuaires, redevances de navigation aérienne, coûts des services d'escale, assurances, etc.; les prévisions de trafic et de recettes.
1. 4. Le détail des frais de démarrage pour la période allant du dépôt de la demande au commencement de l'exploitation, et des explications sur la manière dont il est envisagé de financer ces frais.
1. 5. Le détail des sources de financement actuelles et potentielles.
1. 6. La liste détaillée des actionnaires, avec leur nationalité et le type d'actions détenues, et les statuts. Si le transporteur fait partie d'un groupe d'entreprises, des informations doivent être fournies sur les relations entre celles-ci.
1. 7. La marge brute d'autofinancement prévisionnelle et les plans de trésorerie pour les trois premières années d'exploitation.
1. 8. Le détail du financement des achats et des acquisitions par contrat de location d'aéronefs, y compris, en cas de location, les conditions générales du contrat.
2. Informations à fournir pour l'évaluation permanente de la capacité financière des titulaires de licence qui envisagent un changement de leurs structures ou de leurs activités ayant des incidences importantes sur leur situation financière
2. 1. Si nécessaire, les documents financiers et comptables internes les plus récents et les comptes certifiés pour l'exercice financier précédent.
2. 2. Le détail précis de tous les changements envisagés, par exemple changement de type de service, projet de rachat ou fusion, modification du capital social, changements d'actionnaires, etc.
2. 3. Un bilan et un compte de résultats prévisionnels pour l'exercice en cours, tenant compte de tous les changements de structures ou d'activités envisagés qui ont des incidences financières importantes.
2. 4. Les dépenses et recettes passées et futures pour des postes tels que carburant, tarifs, salaires, entretien, amortissements, fluctuations des taux de change, redevances aéroportuaires, redevances de navigation aérienne, coûts des services d'escale, assurances, etc.; les prévisions de trafic et de recettes.
2. 5. La marge brute d'autofinancement et les plans de trésorerie pour l'année suivante, compte tenu de tous les changements de structures et d'activités envisagés ayant des incidences financières importantes.
2. 6. Le détail du financement des achats et des acquisitions par contrat de location d'aéronefs, y compris, en cas de location, les conditions générales du contrat.
3. Informations à fournir pour l'évaluation permanente de la capacité financière des titulaires de licence
3. 1. Les comptes certifiés au plus tard six mois après le dernier jour de l'exercice financier concerné, sauf disposition contraire du droit national et, si nécessaire, les documents financiers et comptables internes les plus récents.
3. 2. Un bilan et un compte de résultats prévisionnels pour l'année à venir.
3. 3. Les dépenses et recettes passées et futures pour des postes tels que prix du carburant, tarifs, salaires, entretien, amortissements, fluctuations des taux de change, redevances aéroportuaires, redevances de navigation aérienne, coûts des services d'escale, assurances, etc.; les prévisions de trafic et de recettes.
3. 4. La marge brute d'autofinancement et les plans de trésorerie pour l'année suivante.