(8) Afin d'éviter un recours excessif à des contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, en particulier la location avec équipage, le recours à ces pratiques ne devrait être autorisé que dans des circonstances exceptionnelles, comme l'absence d'aéronefs adéquats sur le marché communautaire, être strictement limité dans le temps et respecter des normes de sécurité équivalentes aux règles de sécurité prévues par la législation communautaire et nationale.
Règlement (CE) n° 1008/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1008/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1008/2008
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008R1008)
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