(10) La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions, ainsi que du préjudice subi par l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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