(102) Globalement, il est clair que l’institution des mesures antisubventions a permis à l’industrie communautaire de stabiliser sa situation, mais non de se remettre entièrement de sa situation préjudiciable, car elle n’a pas pu répercuter sur ses clients la hausse du coût des matières premières. L’enquête a cependant montré que l’industrie communautaire avait commencé à investir dans de nouveaux équipements au cours de la période considérée.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.