Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 103 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(103) Compte tenu de l’analyse exposée ci-dessus, il a été constaté, d’une part, que les indicateurs de volume avaient évolué positivement au cours de la période considérée. D’autre part, les indicateurs financiers relatifs à l’industrie communautaire, tels que la rentabilité et le flux de liquidités, montrent que cette industrie se trouve toujours dans une situation économique vulnérable. Il est dès lors conclu que l’industrie communautaire ne s’était pas complètement rétablie des effets des subventions préjudiciables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).