(106) L’enquête a montré que le producteur-exportateur indien ayant coopéré à l’enquête disposait d’importantes capacités inutilisées, qui représentent plus de 30 % de la consommation communautaire. L’existence de ces capacités inutilisées indique que ce producteur-exportateur a la possibilité d’accroître sa production actuelle et, partant, ses exportations d’acide sulfanilique vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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