Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 107 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(107) Il convient également de noter que la consommation communautaire a légèrement diminué pendant la période considérée et que la demande ne devrait pas atteindre, au cours des années à venir, des niveaux suffisants pour absorber l’accroissement potentiel des importations en provenance de l’Inde en cas d’abrogation des mesures. Dans ce scénario, des exportations indiennes d’acide sulfanilique remplaceraient très probablement une grande partie des ventes effectuées par l’industrie communautaire, car les prix des importations seront probablement inférieurs à ceux de l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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