Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 108 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(108) L’enquête a permis de constater que le marché communautaire restait attrayant pour le producteur-exportateur indien. Il est apparu, en effet, que le prix moyen à l’exportation de ses ventes à d’autres pays tiers restait largement en-deçà du prix moyen à l’exportation vers la Communauté. L’absence de sous-cotation dans le cas des prix indiens à l’exportation s’explique par l’engagement sur les prix et, dès lors, les mesures en vigueur en ce qui concerne l’Inde. Il n’en reste pas moins que les prix indiens caf à l’exportation étaient, en moyenne, inférieurs (d’environ 7 %) aux prix moyens de l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).