(109) Il est donc probable qu’en l’absence de toute mesure, le producteur-exportateur indien serait incité à exploiter une grande partie de ses capacités inutilisées et de réorienter ses exportations vers le marché de la Communauté, plus attrayant que celui d’autres pays tiers, et ce, à des prix largement inférieurs aux niveaux de prix actuels de l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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