(11) La Commission a examiné les éléments de preuve présentés par les requérants et les a jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement de base. Après avoir consulté le comité consultatif, la Commission a annoncé, le 24 juillet 2007, par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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