(110) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure qu’en cas de non-prorogation des mesures, des importations sur le marché communautaire en provenance du pays concerné auraient très probablement lieu en quantités considérables et à des prix subventionnés qui seraient inférieurs aux prix de l’industrie communautaire. Selon toute vraisemblance, cette situation aurait pour effet de déclencher une tendance à la baisse des prix sur le marché communautaire, ce qui ne manquerait pas d’avoir des répercussions négatives sur la situation économique de l’industrie de la Communauté. Il en résulterait notamment une inversion de la reprise qui a été partiellement accomplie au cours de la période considérée et, probablement, une réapparition du préjudice.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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