(112) Le fait que la présente enquête constitue un réexamen et qu’elle analyse donc une situation dans laquelle des mesures antisubventions sont déjà en vigueur, devrait permettre d’évaluer toute incidence négative anormale de ces mesures sur les parties concernées.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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