(113) Sur cette base, il a été examiné si, en dépit des conclusions concernant la probabilité d’une réapparition des subventions préjudiciables, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de la Communauté de maintenir des mesures dans ce cas particulier.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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