Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(114) On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie communautaire continue à bénéficier des mesures actuellement en vigueur et à ce qu’elle poursuive sa reprise en regagnant des parts de marché et en renforçant sa rentabilité. En cas de non-prorogation des mesures, l’industrie communautaire recommencera probablement à souffrir d’un accroissement des importations à des prix subventionnés en provenance du pays concerné et sa situation financière, déjà fragile actuellement, se détériorera vraisemblablement.

Aller plus loin

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