(116) Il est rappelé que l’enquête initiale a permis de constater que l’institution de mesures n’aurait pas eu d’incidence grave pour les importateurs communautaires d’acide sulfanilique. Cette constatation semble être confirmée par le manque de coopération observé lors de la présente enquête. Aucune raison impérieuse n’a donc été avancée qui laisserait à penser que l’institution de mesures serait contraire à l’intérêt des importateurs.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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