(119) Trois utilisateurs ont adopté la même position, se déclarant opposés au maintien des mesures au motif que les capacités de production de l’industrie communautaire sont insuffisantes pour satisfaire la demande intérieure et que les mesures compromettent leur compétitivité pour les produits en aval. Le quatrième utilisateur ne s’est déclaré ni favorable ni opposé au maintien des mesures.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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