Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 120 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(120) En ce qui concerne la situation de l’offre sur le marché de la Communauté, il y a lieu de noter que les capacités de production actuelles de l’industrie communautaire permettraient de couvrir environ 80 % de la consommation communautaire. Il importe également de souligner que l’industrie communautaire a investi dans de nouvelles installations en vue d’accroître sa production d’acide sulfanilique de qualité purifiée. En tout état de cause, les mesures n’ont pas pour but d’empêcher l’importation, sur le marché communautaire, des produits provenant du pays concerné, mais de garantir que les importations soient faites à des prix non subventionnés et non préjudiciables. On peut dès lors s’attendre à ce que des importations en provenance du pays concerné continuent d’arriver sur le marché communautaire, comme ce fut le cas après l’institution des mesures, en 2002.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).