(121) On notera également que la production d’acide sulfanilique en dehors de la Communauté n’est désormais plus assurée que par un petit nombre de pays, tels que l’Inde, la RPC et les États-Unis. Il est donc important que l’industrie communautaire puisse opérer dans des conditions de concurrence effective pour que tous les utilisateurs de la Communauté puissent faire appel à l’offre intérieure du produit.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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