(122) En ce qui concerne la compétitivité des utilisateurs, il convient de remarquer qu’en dépit du peu d’informations transmises par les utilisateurs dans le cadre de la présente enquête, il a été démontré, lors de l’enquête initiale, que des mesures antisubventions accroîtraient de moins de 1 % le coût total des azurants optiques et des colorants contenant de l’acide sulfanilique.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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