(123) Compte tenu de ce qui précède, et comme ce fut le cas lors de l’enquête initiale, il est également considéré, dans le cadre de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, que le maintien des mesures n’aurait pas d’importantes répercussions négatives sur la situation des utilisateurs.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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