Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 124 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(124) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu qu’il n’existe pas de raisons impérieuses s’opposant au maintien des mesures antisubventions actuellement en vigueur.

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