(125) Toutes les parties ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de recommander le maintien et la modification des mesures en vigueur. Un délai leur a également été accordé pour présenter leurs observations et leurs commentaires. Aucun commentaire de nature à entraîner une modification des conclusions ci-dessus n’a été reçu.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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