(126) Compte tenu des conclusions formulées dans le contexte du réexamen au titre de l’expiration des mesures, en ce qui concerne la probabilité d’une continuation des subventions, la probabilité d’une réapparition du préjudice et l’intérêt de la Communauté, il convient de maintenir les mesures compensatoires à l’encontre des importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde afin de prévenir une réapparition du préjudice que subirait l’industrie communautaire en raison des importations subventionnées.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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