(129) En conséquence, le taux du droit antidumping définitif applicable à l’Inde doit maintenant être ajusté pour tenir compte de la révision du niveau des avantages représentés par les subventions à l’exportation au cours de la PER de la présente enquête antisubventions. Vu que les avantages découlant des subventions à l’exportation s’élevaient à 4,1 % au cours de cette PER et que le niveau de la marge de dumping initialement fixée dans le règlement (CE) no 1339/2002 du Conseil était de 24,6 %, le niveau révisé du droit antidumping devrait être de 20,5 %. Le règlement (CE) no 1000/2008 doit être modifié en conséquence,
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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