(14) Le réexamen était limité au niveau des subventions accordées à la société Kokan et énumérées à l’annexe de l’avis d’ouverture au titre de l’article 19, ainsi qu’à d’autres exportateurs qui ont été invités à se faire connaître selon les conditions et dans les délais fixés dans l’avis d’ouverture.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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