(16) La Commission a officiellement informé les producteurs-exportateurs, les importateurs et les utilisateurs notoirement concernés et leurs associations, les représentants du pays exportateur, le requérant et les producteurs communautaires, de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et du réexamen intermédiaire partiel. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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