(18) Dans le cadre de l’enquête au titre de l’expiration des mesures, des questionnaires ont été envoyés à toutes les parties notoirement concernées, c’est-à-dire aux deux producteurs communautaires, au producteur-exportateur indien, aux importateurs et aux utilisateurs connus et aux pouvoirs publics indiens. Aux fins du réexamen intermédiaire partiel, des questionnaires ont été adressés au producteur-exportateur indien et aux pouvoirs publics indiens.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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