(19) Des réponses aux questionnaires ont été reçues des pouvoirs publics indiens, des deux producteurs communautaires et du producteur-exportateur du pays concerné, ainsi que de quatre utilisateurs. Aucun des importateurs n’a répondu au questionnaire et aucun autre importateur n’a transmis des informations à la Commission ou ne s’est fait connaître pendant l’enquête.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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