(2) À la même date, le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 1339/2002, un droit antidumping définitif de 18,3 % sur les importations du même produit originaire de l’Inde.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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