Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(20) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition des subventions et du préjudice en résultant, ainsi que pour déterminer l’intérêt de la Communauté et vérifier le changement allégué du niveau des subventions. À cet effet, la Commission a effectué des visites de vérification auprès des pouvoirs publics indiens, à Delhi, auprès du gouvernement du Maharashtra, à Mumbai, auprès de la Reserve Bank of India, à Mumbai, ainsi qu’auprès des entreprises suivantes:

a) producteur-exportateur indien:

— Kokan Synthetics & Chemicals Pvt. Ltd, Mumbai, Inde;

b) producteurs communautaires:

— Ardenity, Givet, France,

— CUF Químicos Industrialis, Estarreja, Portugal;

c) utilisateurs:

— Kemira Germany GmbH, Leverkusen, Allemagne,

— Robama SA, Palafolls, Espagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).