Article considérant 21

(21) Le produit faisant l’objet du réexamen est l’acide sulfanilique originaire de l’Inde (ci-après dénommé «le produit concerné»), qui relève actuellement du code NC ex29214210 (TARIC 2921421060). Il existe essentiellement deux qualités d’acide sulfanilique, déterminées en fonction de leur pureté: une qualité technique et une qualité purifiée. En outre, la qualité purifiée est parfois commercialisée sous forme de sels d’acide sulfanilique. L’acide sulfanilique est une matière première entrant dans la fabrication d’azurants optiques, d’adjuvants pour bêton, de colorants alimentaires et de teintures spéciales. Bien que l’acide sulfanilique puisse être utilisé à différentes fins, toutes ses formes et qualités sont considérées par les utilisateurs comme étant relativement interchangeables et sont indifféremment utilisées pour la plupart des applications. En conséquence, elles sont considérées, comme ce fut le cas lors de l’enquête initiale, comme un seul et même produit.