(26) Le régime visé au point f) est géré par l’État du Maharashtra et repose sur des résolutions du ministère de l’industrie, de l’énergie et du travail de l’État du Maharashtra.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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