(3) Dans le cadre des procédures précitées, relatives aux droits compensateurs et antidumping, la Commission a accepté, par la décision 2002/611/CE, un engagement de prix offert par le producteur-exportateur indien, Kokan Synthetics and Chemicals Pvt. Ltd (ci-après dénommé «Kokan»).
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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