(49) Il a été constaté que le producteur-exportateur ayant coopéré à l’enquête n’avait obtenu, au cours de la PER, aucun avantage au titre de ce régime. Il n’a donc pas été jugé nécessaire de poursuivre l’analyse de celui-ci dans le cadre de la présente enquête.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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