(5) En avril 2005, à la suite d’une demande introduite par Kokan, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l’article 19 du règlement de base et à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 (ci-après dénommé «le règlement de base antidumping»), limité à l’analyse de l’acceptabilité d’un engagement à offrir par la société.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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