Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(57) Compte tenu de ce qui précède, la subvention dont la société a bénéficié au titre de ce régime est de 0,6 %.

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