Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(58) Les détails de ce régime figurent dans la circulaire de base IECD no 02/04.02.02/2006-07 (crédits à l’exportation en devises) et dans la circulaire de base IECD no 01/04.02.02/2006-07 (crédits à l’exportation en roupies) de la Reserve Bank of India (RBI), qui sont adressées à l’ensemble des banques commerciales indiennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).