(6) À la suite d’une enquête, la Commission a accepté, en décembre 2005, par la décision 2006/37/CE, un engagement offert par Kokan en liaison avec les procédures relatives aux mesures antidumping et aux mesures compensatoires concernant les importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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