Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →

(66) Sur la base des informations disponibles, le producteur-exportateur ayant coopéré à l’enquête représentait, au cours de la PER, 100 % des exportations d’acide sulfanilique de l’Inde vers la Communauté. Il n’existait aucune information montrant que le niveau de subventionnements éventuels d’autres producteurs-exportateurs se situerait à un niveau inférieur.

|

RÉGIME

SOCIÉTÉ

| Unités axées sur l’exportation | Crédits de droits à l’importation | Droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement | Exonération de l’impôt sur les bénéfices | Licences préalables | Incitations du Maharashtra | Crédits à l’exportation | Total

| % | % | % | % | % | % | % | %

| Kokan Synthetics and Chemicals Private Limited | 3,2 | néant | néant | néant | néant | 0,6 | 0,9 | 4,7

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).