(7) En janvier 2006, à la suite de l’enquête visée au considérant 6 ci-dessus, le règlement (CE) no 1338/2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde et le règlement (CE) no 1339/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire notamment de l’Inde ont été modifiés par le règlement (CE) no 123/2006 du Conseil en vue de tenir compte de l’acceptation de l’offre précitée.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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