(74) Il convient de noter que, depuis l’enquête initiale, les raisons sociales des sociétés «Sorochimie Chimie Fine» et «Quimigal SA» ont été modifiées, la première devenant «Ardenity» et la seconde, «CUF Químicos Industrialis».
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.