(75) Ces deux producteurs ont coopéré à l’enquête et ont soutenu la demande de réexamen. Ils constituent dès lors l’industrie communautaire au sens de l’article 9, paragraphe 1, et de l’article 10, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
Aller plus loin
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