Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (CE) n° 1010/2008EUR-Lex →
(76) La consommation communautaire apparente a été établie sur la base:
— des importations du produit concerné vers le marché communautaire, à l’aide de données fournies par Eurostat,
— des ventes totales de l’industrie communautaire sur le marché communautaire, à l’aide des réponses aux questionnaires.
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