(84) En moyenne, les prix de l’acide sulfanilique en provenance d’autres pays tiers étaient inférieurs à ceux de l’industrie communautaire, de même qu’aux prix indiens. Il est rappelé que les importations d’acide sulfanilique originaire de la RPC faisaient, en 2002, l’objet d’un droit antidumping de 21 %, porté à 33,7 % en 2004 à la suite d’une enquête anti-absorption.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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